Condition générale de vente

Condition générale de vente et d'utilisation

Mises à jour au 03 décembre 2021

PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne angelicpretty-paris.com (ci-après le « Site ») et la société Angelic Pretty Paris.

La société Angelic Pretty Paris est, une Société par actions simplifiée au capital 37 000,00 euros, dont le siège social est 3 rue Saint Roch 75001 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 819 388 570 (ci-après « Angelic Pretty Paris » ou le « Vendeur »), numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR64819388570, joignable à l’adresse électronique suivante :paris-web@angelicpretty.com, au numéro de téléphone 0973230059(Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon opérateur).

Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique et ainsi non placées sous tutelle ou curatelle (ci-après le « Client »).

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le Site. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance. 

ARTICLE 1. COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge. 

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe (comprenant au moins 5 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

Le Client déclare que l’ensemble des informations données sont véridiques et exactes.

Les informations et données personnelles communiquées par le Client seront traitées conformément à la politique de protection des données applicable.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande. 

En cas d’erreur de prix, qui peut notamment être due à un problème technique, Angelic Pretty Paris se réserve le droit de ne pas accepter la commande. 

Les produits demeurent l’entière propriété de Angelic Pretty Paris jusqu’au complet paiement du prix. 

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagées.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Angelic Pretty Paris se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site. 

ARTICLE 4. COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est réputé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison. 

Le Client aura la possibilité également de venir retirer sa commande en boutique « service Click & Collect », au 3 rue Saint Roch 75001 PARIS, sachant que les commandes seront à disposition dans le délai d‘un mois à compter de la commande.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande.

La commande sera considérée comme définitive :

-après envoi au Client de l’acceptation de paiement et la confirmation commande par le Vendeur par courrier électronique

- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est/sont est automatiquement annulé(s) et remboursé(s). 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

Les articles peuvent être payés comme suit :

Le paiement de la commande peut être effectué par avoir, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercardou Maestro) ou Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. 

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, le Client est invité à contacter Angelic Pretty Paris qui lui indiquera la procédure à suivre : 

- soit par téléphone au numéro suivant : 09 73 23 00 59, du lundi au samedi de 11h00 à 19h00 

- soit par e-mail : paris-web@angelicpretty.com

En cas de paiement par le service Paypal, la commande ne sera pas considérée comme définitive qu'une fois crédité le compte du vendeur, à défaut la commande pourra être annulée par le vendeur. 

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1 Pays de livraison

Les produits en vente sur le Site sont livrés dans le monde où le service Colissimo de la Poste propose des expéditions. Ceci comprend les pays ci-dessous mais la liste n'est pas exhaustive :

France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Israël, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Russie, République Tchèque, Slovénie, Suède...

Pour les petits objets, ils peuvent être envoyés en lettre suivie, au choix du client.

6.2 Délais de livraison

Angelic Pretty Paris met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes et les messages enregistrées sur le Site le samedi à partir de 13 heures ou le dimanche ne seront traitées que le mardi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. 

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants : 

- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ; 

- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international. 

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Angelic Pretty Paris. Dans ce cas, Angelic Pretty Paris s’engage à tenir informé le Client de la situation. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, ce dernier devant veiller à son exactitude ; Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la livraison de la commande/ du pli auprès du Client. 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

6.3 Retours produits défectueux

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit Angelic Pretty Paris dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits et suivre la politique de retour stipulée à l’article 7.2.

Vous devez nous contacter immédiatement via le lien « nous contacter » dans le footer (mentions base de page) du site et nous indiquer les caractéristiques du produit et ma nature du défaut avec des images à l’appui, ainsi que son souhait de retour ou l’échange avec un produit identique conforme.

Le Client doit alors retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la commande et avancer les frais de livraison. Le Client doit choisir un mode de livraison avec le numéro de suivi et communiquer au Vendeur le numéro ainsi que la facture de frais de port.

Si un défaut, un dommage, une non-conformité est avéré par Angelic Pretty Paris, la commande sera intégralement remboursée en ce compris les frais de retour de livraison et ce selon le même mode de paiement que vos achats. Si le Client souhaite un échange avec le même produit identique conforme, Angelic Pretty Paris renvoie le nouveau produit à ses frais selon la limite du stock disponible

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

7.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Toute rétractation de commande doit être notifiée : 

- soit par mail à paris-web@angelicpretty.com

- soit en complétant le bon de rétractation disponible dans le compte Client, rubrique « Historique des commandes ». 

7.2 Modalités de retour

Après avoir notifié Angelic Pretty Paris de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis.

Le retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux conditions décrites ci-dessous.

Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par Angelic Pretty Paris.

7.3 Politique de retour droit de rétractation et non-conformité

Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés d'une copie de facture. Concernant  les chaussures elles doivent être retournées dans leur boîte, mais nous vous remercions de ne pas utiliser cette boîte comme boîte de transport.

Les frais de retour sont à la charge du Client et remboursés uniquement dans le cas d’un retour pour non-conformité dûment justifié. 

Les Produits devront être retournés à notre boutique, à l’adresse suivante :

Angelic Pretty Paris

Chez Regus

27 avenue de l'Opéra 

75001 Paris

FRANCE 

Angelic Pretty Paris ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. 

Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse susvisée, Angelic Pretty Paris ne pourra pas traiter le retour.

Si le Consommateur/client exerce son droit de rétractation, il utilisera le formulaire de l’annexe 2.

ARTICLE 8. GARANTIES LEGALE

Le vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Angelic Pretty Paris seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu.

Le client s’engage à ne faire aucun usage du contenu du site. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Voir sous l’onglet « politique de confidentialité » de notre site internet

ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Emails marketing :

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails de marketing de Angelic Pretty Paris dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail

En aucun cas, Angelic Pretty Paris ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par Angelic Pretty Paris lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

11.2 Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du code civil, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11.3 Non validité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.

11.4 Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.

11.5 Changement des CGV

Angelic Pretty Paris se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le Site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

11.6 Médiation

Conformément au Règlement UE 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, si le Client a un litige relatif à l’une de ses commandes avec Angelic Pretty Paris, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de ce litige.

Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants : 

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou : http://ec.europa.eu/consumers/odr

11.7 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire

Annexe 1

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1.      S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

o    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2.      Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Je déclare par la présente exercer mon droit de rétractation en envoyant le formulaire suivant, complété sur papier libre, à la société Angelic Pretty Paris 3 rue Saint Roch 75001 FRANCE 

Je déclare par la présente me rétracter du contrat de vente portant sur les biens suivants :

Commande n°…….

Commandée le…………….. Livrée le ………..

Nom du consommateur : …………………………………………………………….

Adresse du consommateur : …………………………………………………………….

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : …………………………………………………………….